Mentions legales

Editeur

Compliance IA est edite par Tech Studio, entreprise individuelle (SIRET 937 903 698 00010), 60 rue Francois 1er, 75008 Paris. Directeur de la publication : Vincent Kerfouf.

Hebergeur

Hostinger International Ltd (Chypre) — serveur situe a Kuala Lumpur, Malaisie. Transfert hors UE encadre par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne (decision 2021/914, art. 46 RGPD).

Mise a jour du 4 septembre 2026 : cette page indiquait, depuis sa mise en ligne, un hebergement en UE (Lituanie). Le serveur est situe en Malaisie.

Nature des informations fournies

Les informations presentes sur ce site, y compris le rapport d'audit genere par le quiz, ne constituent pas un conseil juridique individualise. Elles ont vocation pedagogique et operationnelle. Pour toute situation juridique specifique, consulter un avocat ou un DPO specialise.

Protection des donnees

Le quiz se remplit sans creation de compte et sans identification. Pour recevoir le rapport d'audit, trois informations sont demandees : prenom, nom et adresse email (profession et taille de cabinet facultatives). Ces informations, ainsi que vos reponses au questionnaire et le score calcule, sont enregistrees par Tech Studio pour generer et vous envoyer le rapport, puis assurer le suivi de votre demande — y compris, le cas echeant, une prise de contact au sujet de nos services (base legale : interet legitime). Elles sont conservees 12 mois maximum, hebergees par Hostinger sur un serveur situe en Malaisie (transfert hors UE encadre par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne, art. 46 RGPD), ne sont transmises a aucun tiers autre que notre hebergeur et, pour le suivi, notre messagerie, et ne servent a entrainer aucun modele d'IA. Acces, rectification, suppression : contact@compliance-ia.fr.

Le formulaire « Discuter mon cas » (forms.compliance-ia.fr) demande votre nom, votre adresse email, le nom et la taille de votre cabinet (facultatifs) et une description de votre situation. Ces informations sont enregistrees par Tech Studio pour repondre a votre demande et en assurer le suivi (base legale : interet legitime), conservees 12 mois maximum, hebergees par Hostinger sur un serveur situe en Malaisie (transfert hors UE encadre par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne, art. 46 RGPD), transmises a aucun tiers autre que notre hebergeur et, pour le suivi, notre messagerie, et ne servent a entrainer aucun modele d'IA. Votre adresse IP et votre navigateur sont enregistres avec la soumission. Memes droits, meme adresse : contact@compliance-ia.fr.